CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Siège 3A propose à ce jour aux clients de son site internet www.siege3A.com un service leur permettant de déléguer leurs recherches voyages (Transports, hébergements, activités et conseils) afin de bénéficier d’un gain de temps et d’une aide à la préparation de voyage ou d’expatriation.
Siège 3A appartient à la société SARL Marcelle et Paulette, dont le siège social est au 75 rue de Lourmel, 75015 Paris, immatriculée au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM085220004.
Sa garantie financière est assurée par APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris.
La SARL Marcelle et Paulette a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité professionnelle auprès d’HISCOX, sous le numéro de contrat HA RCP0335381.
1 – Conclusion du contrat
Toute commande de forfait voyage implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Salmon Voyages se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente (CGV). Les nouvelles CGV seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet www.siege3a.com.
2 – Prix
Les prix de vente des forfaits voyages sont sur devis et exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3 – Modalité de commande
Le client prend contact avec Siège 3A par téléphone, mail, via le site ou sur rdv.
Le client fait part de ses projets voyages, envies et budget. Le client reçoit une proposition voyage personnalisée par mail suite au versement d’un acompte.
Cet acompte sera sur devis, en fonction de la demande client. L’acompte sera ensuite déduit du forfait recherches en cas de validation du voyage.
Si cette demande parait irréalisable par Siège 3A, le client est contacté dans un délai de 48h ouvrés afin de lui proposer une recherche élargie.
Une fois le devis accepté et signé, le client reçoit un lien par mail pour effectuer son paiement en ligne de façon sécurisée de son voyage.
Au-delà du délai de 48h, Siège 3A se réserve le droit de réajuster les tarifs proposé, en fonction de la fluctuation des prix des transports, hébergements et activités.
Après validation du devis, le client doit remplir les informations de voyages, telles que les noms, prénoms et date de naissance, comme indiqué sur les pièces d’identité.
Siège 3A ne pourra pas être tenu responsable en cas de faute commise dans le formulaire client.
La commande du client est validée à compter du paiement de celle-ci. Le client recevra ensuite son dossier voyage par mail.
Pour chaque demande voyage, un forfait recherches est appliqué par Siège 3A.
Siège 3A accorde un nombre de deux modifications possibles dans son tarif.
Un supplément pourra être demandé au client au-délà, pour toute nouvelle modification (sur devis).
AVIS ET COMMUNICATIONS
4 – Livraison et exécution
La livraison des forfait recherches, proposition voyage et dossiers voyages est effectuée par l’envoi par mail d’un dossier sous format électronique.
5 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 14 jours ouvrés, à compter de la validation de commande, c’est-à-dire, de la date de paiement.
L’entreprise Siège 3A ne peut être tenue pour responsable du retard dans le cas d’un envoi de mail au client, et que celui-ci reste sans réponse, jusqu’au délai légal de livraison.
Il en est de la responsabilité du client de vérifier sa messagerie électronique, boîte principale, courriers indésirables et spams, afin de communiquer avec Salmon Voyages.
6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-1 du Code de la Consommation, le client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de la signature du contrat de services, sans avoir à en préciser le motif.
Salmon Voyages sera alors tenu de rembourser le client dans sa totalité, au plus tard, 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été établi.
Le client, pourra utiliser le formulaire suivant pour faire valoir son droit de rétractation.
À l’attention de Claire MATILLON, Siège 3A, 125 Boulevard Louis Blanc, 85000 La Roche sur Yon
contact@siege3A.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7 –Garantie
Siège 3A s’engage à envoyer la proposition voyage le jour même de la recherche, afin de limiter la fluctuation des prix voyages, indépendant de l’entreprise.
Siège 3A ne pourra être en aucun cas responsable de l’échec de la réservation de billets, d’hébergements, ou d’activités, dans les 10h suivant l’envoi du dossier. Siège 3A n’est pas responsable de la disponibilité des services proposés, et s’engage à envoyer un dossier dont tous les transports, hébergements et activités sont disponibles à la date d’envoi. Le client reconnait et accepte expressément ces conditions.
Dans un cas de litige avec un service proposé par Siège 3A, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable. Il en est de la responsabilité entre le client et l’entreprise proposant le service.
Siège 3A ne pourra pas être tenu pour responsable du mauvais déroulement d’un voyage, d’une annulation de transport ou d’hébergement, d’un retard de transport, de la faillite d’un prestataire ou encore de mauvaises expériences personnelles pour raisons économiques, climatiques, pandémique ou politiques.
Siège 3A ne pourra pas être tenu responsable pour tout manquement à la réglementation d’un pays, comme l’oubli d’une pièce d’identité ou l’utilisation d’une pièce d’identité qui n’est plus en cours de validité.
Siège 3A s’engage à fournir des liens internet valides, mais n’est en aucun cas responsable du bon fonctionnement de l’hôte de ces sites internet.
8 – Paiement
Les modalités de paiement sont mentionnées lors d’échanges par mail.
La commande ne sera validée que lorsque le paiement sera validé par le client. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas traitée par Siège 3A.
9 – Données personnelles
Siège 3A s’engage à respecter les données privées fournies dans les questionnaires et données de commande, conformément à la réglementation française de la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Afin de disposer d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification, contactez Salmon Voyages.
10 – Litiges
En cas de litige, la SARL Marcelle et Paulette est rattaché au,
Médiateur de la consommation:
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
11- Propriété intellectuelle
Tous les éléments contenus sur le site internet sieg3A.com ainsi que sur les réseaux sociaux de Siège 3A, sont protégés par le droit d’auteur.
Les éléments de Siège 3A ne peuvent donc pas être copiés, reproduits ou téléchargés sans une autorisation préalable de la direction.
11 – Mentions légales
SARL Marcelle et Paulette – Siège 3A
Directrice : Claire MATILLON
Siège Social : 75 rue de Lourmel, 75015 Paris
Contact :
06 67 24 80 79